Bureau Délibératif du 08 novembre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/788Troisième Protocole de coopération dans la lutte contre l'habitat indigne à Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)08/11/2017
BD-17/795Aide à l'animation d'un pôle de ressources associatives: subvention à l'association Halage, propriétaire et sociétaire du PHARES (Pôle d'Hospitalité aux Activités à Rayonnement Écologique et Solidaire). - Délibération - (sans annexe)08/11/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/789Conventions de co-maitrise d'ouvrage avec le SIPPEREC et le département de Seine-Saint-Denis pour l'enfouissement des réseaux aériens du boulevard Charles de Gaulle à Pierrefitte-sur-seine - Délibération - (sans annexe)08/11/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/771 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché - Délibération - (sans annexe)08/11/2017
BD-17/791Autorisation de signature de l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe)08/11/2017
BD-17/792Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au lot n°1 - Délibération - (sans annexe)08/11/2017
BD-17/793Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°2 - Délibération - (sans annexe)08/11/2017
BD-17/794Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 - Délibération - (sans annexe)08/11/2017