Bureau Délibératif du 08 novembre 2017
DELIBERATIONS
1 - Développement urbain et social / écologie urbaine
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
BD-17/788 | Troisième Protocole de coopération dans la lutte contre l'habitat indigne à Aubervilliers - Délibération - (sans annexe) | 08/11/2017 | |
BD-17/795 | Aide à l'animation d'un pôle de ressources associatives: subvention à l'association Halage, propriétaire et sociétaire du PHARES (Pôle d'Hospitalité aux Activités à Rayonnement Écologique et Solidaire). - Délibération - (sans annexe) | 08/11/2017 |
3 - Espaces publics
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
BD-17/789 | Conventions de co-maitrise d'ouvrage avec le SIPPEREC et le département de Seine-Saint-Denis pour l'enfouissement des réseaux aériens du boulevard Charles de Gaulle à Pierrefitte-sur-seine - Délibération - (sans annexe) | 08/11/2017 |
5 - Pas de Commission
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
BD-17/771 | Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché - Délibération - (sans annexe) | 08/11/2017 | |
BD-17/791 | Autorisation de signature de l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | 08/11/2017 | |
BD-17/792 | Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au lot n°1 - Délibération - (sans annexe) | 08/11/2017 | |
BD-17/793 | Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°2 - Délibération - (sans annexe) | 08/11/2017 | |
BD-17/794 | Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 - Délibération - (sans annexe) | 08/11/2017 |